Journaux du Sénat
60 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 47
Le jeudi 2 février 2012
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Cochrane, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Massicotte, Meighen, Mercer, Meredith, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Poulin (Charette), Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, St. Germain, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Cochrane, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, *Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Massicotte, Meighen, Mercer, Meredith, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Poulin (Charette), Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, St. Germain, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport sur la Loi sur l'abrogation des lois pour l'année 2012, conformément à la Loi sur l'abrogation des lois, L.C. 2008, ch. 20, art. 2.—Document parlementaire no 1/41-671.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Tkachuk, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, dépose le cinquième rapport de ce comité intitulé Rapport annuel sur les vérifications internes de 2010-2011.—Document parlementaire no 1/41-672S.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Tardif dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation à la 38e réunion annuelle, tenue à Paris, Normandie et Pays de Loire (France), 31 août au 7 septembre 2011.—Document parlementaire no 1/41-673.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Patterson, appuyée par l'honorable sénateur MacDonald, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-6, Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Frum, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 11, 27, 30 (interpellations), 19 (motion), 9 (interpellation), 37 (motion), 15 (interpellation), 56 (motion), 3, 20, 23, 17, 8, 16, 14 et 18 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, la politique étrangère canadienne relative à l'Iran, ses implications et d'autres questions connexes;
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2012 et qu'il conserve, jusqu'au 31 juillet 2012, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Meighen attire l'attention du Sénat sur le retard inadmissible, malgré la résolution adoptée à l'unanimité par cette chambre le 18 juin 2008, à accorder une distinction honorifique adéquate aux braves aviateurs et membres d'équipage canadiens qui ont fait partie du commandement des bombardiers lors de la Deuxième Guerre mondiale et qui, par leurs efforts, leurs sacrifices et leur courage, ont pu mettre fin à une guerre qui aurait pu durer des années encore.
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Raine propose, appuyée par l'honorable sénateur Andreychuk,
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à moderniser et à normaliser les lois régissant l'industrie acéricole canadienne — qui est prête à prendre son essor dans les marchés nord-américain et outre-mer, et qui offre aux consommateurs un produit agricole naturel et nutritif emblématique du Canada;
Que, pour ce faire, le gouvernement du Canada devrait modifier le Règlement sur les produits de l'érable conformément aux recommandations formulées en septembre 2011 par l'Institut international du sirop d'érable dans son document intitulé « Regulatory Proposal to Standardize the Grades and Nomenclature for Pure Maple Syrup in the North American and World Marketplace » (Proposition de règlement visant à normaliser les catégories et la nomenclature du sirop d'érable pur dans les marchés nord-américain et mondial), aux fins suivantes :
a) adopter une définition uniforme de ce qui constitue du sirop d'érable pur;
b) contribuer à l'élaboration d'une norme internationale relative au sirop d'érable, puisqu'il est évident que le moment est bien choisi pour instaurer une telle norme;
c) éliminer les mesures non tarifaires — notamment en ce qui concerne la taille et la forme des contenants — qui ne sont pas comprises dans la norme internationale et qui peuvent être employées pour faire obstacle au commerce;
d) moderniser et normaliser le système de catégories et de classement du sirop d'érable pur vendu sur le marché intérieur et sur les marchés d'importation et d'exportation, ainsi que dans le commerce interprovincial, en vue d'éliminer le système de classement actuel, qui est incohérent et obscur, et qui n'explique pas clairement aux consommateurs les importantes différences entre les catégories et les classes de couleur;
e) favoriser la commercialisation et la vente des produits issus d'une industrie mature, hautement organisée et bien positionnée en vue de croître;
f) rehausser la production et les ventes canadiennes, qui, chaque année, représentent plus de 80 % de la production annuelle mondiale des produits de l'érable;
g) maintenir et rehausser les normes de qualité et de sécurité relatives aux produits de l'érable.
Après débat,
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Lang, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Unger,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 7 février 2012, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Sommaires du plan d'entreprise de 2012-2016 et du budget d'immobilisations de 2012 de la Monnaie royale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/41-669.
Rapport du Centre national des Arts, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 août 2011, conformément à la Loi sur le Centre national des Arts, L.R.C. 1985, ch. N-3, par. 17(2).—Document parlementaire no 1/41-670.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 28 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 7 février 2012, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 1er février 2012).
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 1er février 2012).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 1er février 2012).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Brown (le 1er février 2012).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 1er février 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 1er février 2012).
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 1er février 2012).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 1er février 2012).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Comeau (le 1er février 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 1er février 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Champagne, C.P. (le 1er février 2012).
L'honorable sénateur Neufeuld a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 1er février 2012).
L'honorable sénateur Braley a remplacé l'honorable sénateur Seth (le 1er février 2012).
L'honorable sénateur Dyck a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 1er février 2012).
L'honorable sénateur Cordy a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 1er février 2012).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Cordy (le 1er février 2012).
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Dyck (le 1er février 2012).
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Merchant (le 1er février 2012).
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 1er février 2012).